Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
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R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 38
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Texte intégral
38.Le Service des affaires juridiques effectue de manière permanente la refonte des règlements en vigueur, à caractère général et permanent et d’utilisation courante.
2001, R.V.Q. 3, a. 38.
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